Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 59
Versions de la disposition

Texte intégral
59.L’ensemble des contenants d’un bâtiment, pour une même matière, doivent être enlevés selon la même fréquence et les mêmes jours de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 59.
59.L’ensemble des contenants d’un bâtiment, pour une même matière, doivent être enlevés selon la même fréquence et les mêmes jours de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 59.
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